LA MISE EN PLACE TRÈS PROGRESSIVE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF D'INSERTION

I. LA MISE EN PLACE TRÈS PROGRESSIVE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF D'INSERTION
A. LA CRÉATION DE L'EPIDE
1. Des objectifs extrêmement ambitieux
Le 3 juin 2005, dans son discours de politique générale, M. Dominique de Villepin, alors Premier ministre, s'était déclaré favorable à la transposition sur le territoire métropolitain du savoir-faire des armées en matière d'insertion professionnelle, dont l'efficience avait été prouvée dans le cadre du service militaire adapté.

Le dispositif « Défense deuxième chance » visait donc à mettre « les compétences des anciens militaires au service d'un projet de société tournée vers la jeunesse en difficulté d'insertion professionnelle »6(*). Il s'agissait d'accueillir au sein d'un dispositif nouveau et d'insérer durablement des jeunes âgés de 18 à 21 ans, en situation d'échec scolaire et professionnel, et en voie de marginalisation sociale. Le dispositif tendait donc à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes :

- en s'appuyant sur un apprentissage des règles de vie en société également appelé formation comportementale ;

- en mettant en place un rappel des principaux acquis scolaires, soit une réelle remise à niveau ;

- et en donnant une formation « préprofessionnelle » ou une « préformation » professionnelle, s'appuyant à la fois sur l'expérience d'insertion des armées mais aussi sur les dispositifs d'insertion existants.

A l'été 2005, il était prévu que 10.000 volontaires soient accueillis dans le dispositif à la fin de l'année 2006, et 20.000 à la fin de l'année 2007. L'EPIDe a indiqué à votre rapporteur spécial qu'il n'avait jamais été précisé s'il s'agissait de chiffres en stock ou en flux. Ceux-ci ont toutefois été confirmés en réunion interministérielle le 14 novembre 2005, et lors de l'intervention télévisée du Président de la République, en décembre 2005, annonçant la création du service civil volontaire. Il a en effet alors été indiqué que ce dernier visait un effectif de 50.000 jeunes dont 20.000 confiés à l'EPIDe.

Comme le note le Conseil économique et social dans son rapport précité du 7 juin 2006 : « si ce programme semble entrer dans la tradition d'intégration sociale des armées, notamment par le biais passé du service militaire, il est en réalité doublement innovant en ce que, d'une part, il vise à intégrer des jeunes dans l'emploi et que, d'autre part, il n'est pas conduit par le seul ministère de la défense mais mobilise les moyens et les politiques d'autres ministères, en particulier ceux de l'emploi et de l'éducation nationale ».

2. ...intégrés dans le plan de cohésion sociale
Dès l'annonce de la création du dispositif, en juin 2005, M. Jacques Chirac, alors Président de la République, avait annoncé que le budget employé aux missions sociales insertion des jeunes en difficulté, qui ne sont pas les missions premières des armées, serait entièrement à la charge du plan de cohésion sociale, dont la mise en place était annoncée pour l'automne 2005.

Rappelons que l'ensemble des mesures prévues par ledit plan de cohésion sociale était regroupé au sein du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Ce dispositif était destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, ayant un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat, ou au baccalauréat et deux années d'études non sanctionnées par un diplôme, et rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Ce contrat d'accompagnement conclu avec les missions locales comportait un suivi personnalisé pour la construction d'un parcours d'insertion professionnelle ainsi qu'un accompagnement social. Les jeunes bénéficiaient dans ce cadre d'une allocation versée pendant la période où ils ne percevaient aucune rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, plafonnée à 300 euros par mois et dans la limite de 900 euros par an.

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Le code du travail le définit comme un « accompagnement personnalisé ».

Le CIVIS s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Le CIVIS est conclu avec l'Etat, en pratique la mission locale ou la PAIO. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d'insertion professionnelle ainsi que l'obligation pour le jeune d'y participer. Sa durée est d'un an renouvelable.

Afin de favoriser son insertion professionnelle, le titulaire d'un CIVIS peut bénéficier d'une allocation versée par l'Etat pendant les périodes durant lesquelles il ne perçoit ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation. Cette allocation peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements du contrat. Son montant est compris entre 5 euros et 10 euros par jour (sans pouvoir dépasser 300 euros par mois).

Sources : code du travail, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi


3. La rapide mise en place d'un nouvel établissement public civil
C'est dans ce contexte qu'a été créé un établissement public administratif civil spécifique : l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe).

L'ordonnance portant création a été publiée le 2 août 2005 et les décrets d'application le 3 août 20057(*). Le directeur général de l'établissement a été nommé le 23 août 2005, et le premier centre a été inauguré par le Premier ministre le 30 septembre 2005.

Les objectifs de l'établissement en matière d'insertion professionnelle sont les suivants :

- fidéliser les jeunes volontaires ;

- et les insérer professionnellement.

Votre rapporteur spécial souhaitait souligner que l'EPIDe ne s'est pas vu notifier d'objectifs lors de sa création, et que c'est donc de sa propre initiative qu'il a fixé les objectifs qu'il a ensuite suivis, dans l'attente de la mise en oeuvre d'un contrat d'objectifs et de moyens. La décision relative à la mise en place de ce document a été prise le 28 février 2006 par les ministères de tutelle, qui ont chargé l'établissement public de rédiger un projet de contrat d'objectifs et de moyens en 2007.