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Synthèse de Raphaël, Mickaël, Maxime et Warren

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Message  RAPH Mar 2 Juin - 0:06

Les impôts en France

En France, tout citoyen a le devoir de payer des impôts, c'est-à-dire faire sa déclaration d’impôt. Elle se fait une fois par an entre le mois de Mai et le mois de Juin. L’obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Il existe différente sorte d’impôts et tout le monde ne paye pas les mêmes impôts, ni les mêmes sommes. Beaucoup de personne pense que les impôts servent à payer les dettes de l’état, ce qui est faux. Alors pourquoi est-il indispensable de payer des impôts ? Nous répondrons à cette problématique en commençant par parler des impôts en général, puis dans un second temps nous parlerons des fonctions des impôts.


1. Les impôts en général
1.1 Les différentes sortes d’impôts

En France, il existe différentes sortes d’impôts et chacun ne paye pas les mêmes impôts que les autres. On distingue deux grandes catégories, les impôts directs et indirects. Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morale. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect qui est prélevé à l'occasion d'opérations précises (par exemple la TVA) et indépendamment de la personne. La fiscalité directe est généralement déclarative, autrement dit établie soit par l'intéressé, soit par un tiers en son nom en cas de prélèvement à la source (le cas des employeurs dans certains pays pour les revenus versés à leurs salariés).
- La TVA, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. C’était le principal impôt en 2007 où il représentait 130,5 milliards d’euros. C'est un type d'impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaire des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Taxation française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union Européenne. La TVA revient aux caisses de l'Etat.
- L’impôt sur le revenu qui est un impôt direct qui s’applique aux revenus des individus, des entreprises et des autres entités légales similaires. Il peut être progressif, proportionnel ou régressif.
- Enfin, les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales, ils peuvent être des impôts directs et indirects. Les impôts directs peuvent être perçus au profit des différentes collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale. Sur un même avis d'imposition, il y a les impôts perçus au profit de différentes collectivités. Les impôts locaux indirects sont perçus au profit des collectivités locales.


1.2. Des impôts propres à chacun

Tout le monde ne paye pas les mêmes impôts. En effet, certains foyers payent des impôts que d’autres ne payent pas comme l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt est payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2009). C’est un impôt progressif qui est assis sur le patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %. Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans quatre autres pays du monde (voir Impôt sur la fortune).En 2008, plus de 565 000 foyers français ont réglé l'ISF, pour des recettes s'établissant à 3,81 milliards d'euros.
De plus, les foyers habitants dans les DOM-TOM ne payent pas cet impôts mais ils payent l’octroi de mer : L'octroi de mer est une taxe française applicable à la plupart des produits importés. Elle est perçue par l'administration des douanes. L'octroi de mer est une ressource financière essentielle des communes. En Martinique, l'octroi de mer représente 48 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10 000 habitants et 37 % de celles des communes de plus de 10 000 habitants. Les conseils régionaux peuvent y adjoindre un octroi de mer régional perçu au profit de la région (maximum légal à 2,5%).


2. La fonction des impôts.


Tout habitant qui réside en France doit payer des impôts même s'il est étranger pour le bon fonctionnement de la France.
Les impôts sont des contributions (participations aux dépenses communes) versées à l'État ou aux collectivités locales, départementales ou régionales.
L’obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13).
En effet, la participation à l’effort commun est nécessaire. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). (Police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé.
Les impôts alors, contrairement à certaines pensées ne servent pas à enrichir les caisses de l'Etat mais surtout pour le bon fonctionnement de notre pays qu'est la France ! Sans les impôts il n'y aurait pas de salaires pour les fonctionnaires ( les personnes travaillants pour l'Etat ) donc pas d'éducation !
Il n'y aurait pas de rénovation de routes.. etc... Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.
Une société sans impôt serait alors le contraire de la devise de la France qui est
Liberté, Egalité, Fraternité !

RAPH

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Date d'inscription : 02/12/2008

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