Groupe Samuel - Loïc - Flore

Notre sujet : Pourquoi est-il nécessaire de payer des impôts ?


PB : une société pourait elle exister sans impôts ?

L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité et destiné à financer les institutions politiques.

Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minière extraordinairement abondante), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.

Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des états et l'évolution de leurs formes : l'état moderne se réserve le monopole de la violence, dont la levée des impôts est une forme.

Les sociétés sans impôt
On a longtemps considéré que les sociétés primitives étaient des société de disette. Les hommes parvenant tout juste à assurer leur subsistance, ils ne pourraient produire l'excédent nécessaire au paiement d'un impôt.

Mais Marshall Sahlins a montré que d'une part ces société produisent du surplus, utilisé sous forme d'offrandes aux divinités ou pour des transactions du type don et contre-don, et que d'autre part elle limitait volontairement leur production.

L'absence d'impôt n'est donc pas du à des contraintes économiques mais au mode d'organisation social de ces populations.


L'apparition de l'impôt
On présente traditionnellement deux origines possibles à l'impôt[14].

La première est politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de façon épisodique puis de plus en plus régulièrement. L'impôt serait donc à l'origine un tribut, versé à une classe de guerrier qui en défendait le monopole, moins destructeur pour l'activité des paysans et artisans que les razzia qui l'avaient précédées.

La seconde est religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites aux dieux, est extrêmement répandue. Quand les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre les dieux et les hommes, ils sont devenus tout naturellement les récipiendaires de ces dons.


Antiquité
L'impôt coexiste longtemps avec des pratiques proche du pillage: réquisition, corvées, esclavage... Il repose surtout sur l'impôt foncier et la capitation, c'est également l'apparition des droits de douane.

La fiscalité dans l'Égypte antique touchait lourdement les paysans.

La fiscalité de la Grèce antique est principalement indirecte. Elle introduite le système de la ferme dans certaines citées. Les plus riches devait s'acquitter de la liturgie, c'est-à-dire de l'entretien d'un service public. Cypsélos introduit la dîme à Corinthe et Pisistrate à Athène[15].

Dans la Rome antique, l'impôt est utilisé pour financer l'effort de guerre et notamment le solde de l'armée de métier. Elle connaîtra plusieurs réforme fiscale par exemple sous Auguste ou sous Maximien Hercule en 297.


Moyen Âge
Le système n'était pas unifié et les impôts n'étaient pas les même partout. Parmi les plus connus on peut citer : la corvée un impôt en nature où on devait du travail au seigneur; la taille qui se payait en espèce; la dîme autre impôt en nature qu'on devait à l'Église ou au seigneur; la gabelle impôt indirect payé sur un certain nombre de denrées comme les draps, le vin ou sel; les droits d'octroi de péage ou de douane; les banalités… Banalité (droit seigneurial)

En droit féodal français le roi ne pouvait lever l'impôt, qu'après convocation des états généraux, et uniquement pour paye une rançon financer une guerre ou un mariage. Au XIVe siècle, sous le règne de Charles V apparaît l'impôt permanent, avec la gabelle et le fouage[16]. L'obligation de convoquer les états généraux pour lever l'impôt est abolie le 2 novembre 1439 par Charles VII de France .

La mise en place de l'impôt royal entraîne des insurrections comme la révolte des Maillotins en France ou la révolte des paysans en Angleterre.

En France, le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (ex : députés), et d’en suivre l’emploi (art.14). Aujourd’hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde son consentement, et celui du peuple qu’il représente, à l’impôt.

L’obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 .
En effet, la participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique ne pourrait etre financé. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) . Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.

En Europe ou en Amérique, payer des impôts est un plaisir, car le contribuable sait, suite à cet acte, qu'il bénéficie de nombreux avantages comme la sécurité sociale, allocation chômage, sa sécurité là où il se trouve.

Quels sont les différents impôts ?

Il y a des impôts directs, qui sont ceux que vous payez au percepteur, et des impôts indirects, que vous versez à une personne qui la reverse ultérieurement au percepteur. Pour les impôts directs, l'Administration tient compte de votre situation personnelle ; pas pour les impôts indirects.

Les impôts indirects sont :
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
la vignette automobile
les droits d'enregistrement
les droits de timbre
...

Les impôts directs sont :
les impôts sur le revenu payés à l'État ; ils sont calculés en fonction des revenus de votre activité professionnelle
la taxe foncière payée aux communes, départements, régions... ; elle est calculée en fonction des revenus que vous percevez de vos activités immobilières (loyers, en général)
la taxe d'habitation payée aux communes, départements, régions... ; elle est perçue en raison de votre qualité de résident dans une zone géographique donnée et ils sont calculés en fonction de votre logement
la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur votre salaire ; elle est calculée en fonction de vos revenus professionnels


Quand doit-on payer ses impôts ?


Les impôts sur le revenu se payent :
par tiers : une première partie pour le 15 février, une deuxième partie pour le 15 mai et la dernière partie en fin d'année
par mois si on en fait la demande

Les taxes foncières se payent une fois par an en fin d'année :
vous paierez la totalité des impôts fonciers si vous êtes propriétaire de votre habitation
vous ne paierez qu'une partie (la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) si vous êtes locataire

La taxe d'habitation se paie une fois par an, en fin d'année ou par mois (si vous le demandez)
La TVA est prélevée sur tout les biens et prestations que vous payez.
La vignette automobile se paye au mois de novembre (avant le 1er décembre).
Les droits d'enregistrement se payent lors :
de l'achat d'une habitation
d'une succession
de la signature d'un bail...

Les droits de timbre se payent sur :
les cartes d'identité
les passeports
les quittances de loyer
les permis de conduire



http://sos-net.eu.org/etrangers/fiche7.htm

Payer les professeurs, construire des hôpitaux, entretenir les routes, faire respecter la législation, les exemples se déclineraient à l’envie mais il reste une évidence : les politiques publiques doivent être financées. Une contribution commune, prélevée sur la richesse de chacun, ménages ou entreprises, est donc nécessaire. Mais plusieurs critères peuvent présider à son mode de répartition. On peut prélever indistinctement le même montant (l’impôt forfaitaire, 2 000 euros pour tous par exemple), appliquer un taux uniforme (15% sur tous les revenus par exemple) ou tenir davantage compte des différences de situation. Ceci peut s’effectuer en déterminant plusieurs « assiettes » (les revenus, les bénéfices, le patrimoine, la dépense) et plusieurs types de prélèvements (impôts progressifs ou proportionnels). La combinaison des uns et des autres permet, en théorie, de prendre en compte les différences de revenus, de patrimoines bref, les facultés contributives de chacun.

Selon la politique fiscale suivie, l’impôt peut non seulement servir à financer les biens et les services publics, mais également à mieux redistribuer les richesses et corriger les inégalités, en réclamant proportionnellement plus aux uns et moins aux autres. Enfin, certains prélèvements peuvent par ailleurs inciter à changer de comportement (taxer les comportements polluants par exemple). Rappelons que, pour satisfaire à l’exigence de légalité, la politique fiscale est mise en œuvre par la loi qui reste garante de l’intérêt général.

Les impôts ne disparaissent pas dans un trou noir : ils financent les politiques publiques et ont réinjectés dans le circuit économique sous forme de salaires (ceux des fonctionnaires, comme on retrouve, dans le prix d’un bien ou d’un service, la rémunération du travail nécessaire à sa production) mais aussi d’investissements publics dans des infrastructures ou encore de redistribution sociale (RMI).

Les dépenses du budget de l’Etat représentent un total de 288,45 milliards d’euros en 2005. La première dépense concerne l’éducation nationale (70 milliards d’euros). Parmi les exemples de dépenses, on citera le concours de l’Etat au financement des collectivités locales (61 milliards), les budgets du Ministère du travail (50 milliards), de la défense (42 milliards), de l’équipement et des transports (14 milliards), des affaires étrangères (4,2 milliards), de la justice (5,4 milliards) ou bien encore de la recherche (6,5 milliards)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation.

C'est un type d'impôt récent (conçu en 1954) inventé pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaire des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Son principe est que les personnes - physiques ou morales - « assujetties à la TVA » ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats[1]. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » et les assujettis fonctionnent donc globalement en « hors taxe » (ht[2]), ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leur clients le rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche directement[3],[4].

Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (ht). Par exemple : si le taux de TVA est de 20 %, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20 % supérieur au prix ht. Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays (cf. la table des taux selon les pays, plus loin).

Lorsque la TVA est utilisée par les États pour financer la protection sociale, on parle de TVA sociale.

Payer les professeurs, construire des hôpitaux, entretenir les routes, faire respecter la législation, les exemples se déclineraient à l’envie mais il reste une évidence : les politiques publiques doivent être financées. Une contribution commune, prélevée sur la richesse de chacun, ménages ou entreprises, est donc nécessaire. Mais plusieurs critères peuvent présider à son mode de répartition. On peut prélever indistinctement le même montant (l’impôt forfaitaire, 2 000 euros pour tous par exemple), appliquer un taux uniforme (15% sur tous les revenus par exemple) ou tenir davantage compte des différences de situation. Ceci peut s’effectuer en déterminant plusieurs « assiettes » (les revenus, les bénéfices, le patrimoine, la dépense) et plusieurs types de prélèvements (impôts progressifs ou proportionnels). La combinaison des uns et des autres permet, en théorie, de prendre en compte les différences de revenus, de patrimoines bref, les facultés contributives de chacun.

Selon la politique fiscale suivie, l’impôt peut non seulement servir à financer les biens et les services publics, mais également à mieux redistribuer les richesses et corriger les inégalités, en réclamant proportionnellement plus aux uns et moins aux autres. Enfin, certains prélèvements peuvent par ailleurs inciter à changer de comportement (taxer les comportements polluants par exemple). Rappelons que, pour satisfaire à l’exigence de légalité, la politique fiscale est mise en œuvre par la loi qui reste garante de l’intérêt général

Si l’impôt n’a pas bonne presse, il n’en demeure pas moins un sujet central dans l’organisation de la vie en société : que prenons-nous collectivement en charge, quels biens publics, quelles solidarités, comment les financer ? Le débat public sur les choix fiscaux est bien l’affaire de tous : cette question essentielle peut, et doit, mobiliser les citoyens.

La tâche est l’ampleur : l’impôt s’intéresse à vous, intéressez-vous à l’impôt !

Principes généraux et évidences...
Payer les professeurs, construire des hôpitaux, entretenir les routes, faire respecter la législation, les exemples se déclineraient à l’envie mais il reste une évidence : les politiques publiques doivent être financées. Une contribution commune, prélevée sur la richesse de chacun, ménages ou entreprises, est donc nécessaire. Mais plusieurs critères peuvent présider à son mode de répartition. On peut prélever indistinctement le même montant (l’impôt forfaitaire, 2 000 euros pour tous par exemple), appliquer un taux uniforme (15% sur tous les revenus par exemple) ou tenir davantage compte des différences de situation. Ceci peut s’effectuer en déterminant plusieurs « assiettes » (les revenus, les bénéfices, le patrimoine, la dépense) et plusieurs types de prélèvements (impôts progressifs ou proportionnels). La combinaison des uns et des autres permet, en théorie, de prendre en compte les différences de revenus, de patrimoines bref, les facultés contributives de chacun.

Selon la politique fiscale suivie, l’impôt peut non seulement servir à financer les biens et les services publics, mais également à mieux redistribuer les richesses et corriger les inégalités, en réclamant proportionnellement plus aux uns et moins aux autres. Enfin, certains prélèvements peuvent par ailleurs inciter à changer de comportement (taxer les comportements polluants par exemple). Rappelons que, pour satisfaire à l’exigence de légalité, la politique fiscale est mise en œuvre par la loi qui reste garante de l’intérêt général.

L’impôt neutre n’existe pas
Les politiques fiscales, en privilégiant tel ou tel impôt (directs ou indirects, proportionnels ou progressifs, sur les revenus ou sur la consommation, sur les entreprises ou les ménages...), déterminent le niveau et la répartition de la contribution commune. Ainsi, à recettes constantes, un allégement de l’imposition des sociétés conduit, en toute logique, à alourdir l’impôt sur les revenus ou sur la consommation. On peut aussi baisser l’impôt de chacun, mais cela implique alors de réduire le budget de l’Etat et/ou des collectivités locales. Les choix fiscaux sont donc des choix de société éminemment politiques, même si leur mise en œuvre est, il est vrai, assez technique !

Dans son article 13, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 fonde l’exigence de justice fiscale : la contribution doit être déterminée en fonction des « facultés » de chacun, ce qui implique une progressivité de l’impôt. C’est ce qui permet d’éviter de faire supporter le même taux d’effort à tous. Par exemple, dans le cas d’un impôt proportionnel, payer un impôt au taux uniforme de 15 % de son revenu est en réalité plus douloureux pour un revenu modeste qui servira pour l’essentiel à la satisfaction de besoins vitaux (manger, boire, se loger) que pour un haut revenu qui disposera d’une capacité d’épargne élevée.

La progressivité permet de prendre en compte cette différence de facultés et d’aboutir à une situation où on réclamera, dans notre exemple, bien moins de 15% aux revenus modestes mais bien plus aux revenus élevés. Cette redistribution par l’impôt est essentielle pour corriger les inégalités de revenus ou de patrimoines.

Progressivité : un impôt est progressif lorsque le taux d’imposition augmente avec le revenu ou le patrimoine. L’accroissement de l’impôt est donc plus que proportionnel à celui de la matière imposable. Plus on gagne et plus l’effort contributif est important.

Concrètement, un barème comportant plusieurs tranches avec pour chacune un taux spécifique permet d’appliquer la progressivité. Un équilibre doit être trouvé entre le nombre de tranches, les seuils d’imposition et les taux appliqués.

Panorama rapide des impôts existants
Les impôts d’Etat Contrairement à une idée répandue, il est essentiel de le savoir : nous payons tous des impôts. Tous les jours, nos achats alimentent les rentrées de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), un impôt indirect sur la consommation qui représente 46% des recettes de l’Etat. Certes, nous ne faisons pas de déclaration et nous n’éprouvons pas la sensation de la payer puisque nous payons le prix indiqué (précisément « toutes taxes comprises ») mais le fait est là. Par la suite, le commerçant se charge de la reverser au Trésor Public. Ainsi donc, de l’enfant qui s’achète des bonbons à l’adulte qui s’offre une voiture neuve, nous sommes tous contribuables. Or, le problème, c’est que la TVA ne tient pas compte des différences de situation : pour un produit à 12 euros, le plus pauvre et le plus riche paieront tous les deux environ 2 euros de TVA.

L’impôt sur le revenu, le plus connu de tous, pour lequel nous remplissons une déclaration que nous déposons à chaque printemps, ne représente que 17 % des recettes de l’Etat. Mais 50 % des foyers fiscaux seulement l’acquittent. Bien que progressif, et donc en principe juste, il est en réalité perverti par les nombreuses « niches fiscales », ces mécanismes nombreux et complexes qui permettent de réduire l’impôt à payer. De véritables stratégies de défiscalisation existent avec l’appui de conseils, d’investisseurs ou de spéculateurs. Mais il y a un hic : ne profitent de ces possibilités que ceux qui ont les moyens de procéder à des placements et des investissements défiscalisés. Au bout du compte, les 10 % des ménages les plus riches bénéficient de 86 % des réductions d’impôts. La progressivité prend là un sacré coup...

Il existe d’autres impôts, comme l’impôt sur les bénéfices des sociétés (un impôt direct), la taxe intérieure sur les produits pétroliers (la TIPP, un impôt indirect sur la consommation) ou l‘impôt de solidarité sur la fortune (un impôt direct sur le patrimoine) qui représentent respectivement 14%, 8% et 1% des recettes de l’Etat Il existe également d’autres impôts comme les droits sur les donations ou sur les successions...

Schématiquement, la structure des impôts d’Etat est donc la suivante : peu progressive et marquée par les impôts indirects. Les recettes d’Etat s’élèvent à environ 275 milliards d’euros en 2005.

Les impôts locaux Ils représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les ménages. Le rendement de ces impôts s’élève à 12 milliards d’euros pour la taxe d’habitation (payée par les ménages), 15 pour les taxes foncières (payées par les ménages et les entreprises) et 22 pour la taxe professionnelle (payée par les entreprises).

Ces impôts sont des impôts directs mais non progressifs. Leur destination finale est le budget des collectivités locales (communes, groupements intercommunaux, départements, régions). Ces dernières votent les taux d’imposition mais n’ont que peu d’influence sur leur base qui reste pour l’essentiel du domaine du législateur national. Des mécanismes complexes existent lorsque des mesures « baissières » sont décidées au plan national. L’Etat procède dans ce cas à une compensation en versant, sur son propre budget, le manque à gagner qui résulte de sa décision aux collectivités locales. Les allègements doivent être ainsi compensés par l’Etat, c’est-à-dire à partir de recettes provenant d’impôts d’Etat comme la TVA. Mais toute la difficulté réside par la suite dans l’estimation du manque à gagner à « dédommager ».

Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, les impôts locaux sont voués à augmenter. Or, ils sont de plus en plus injustes, les principes qui ont présidé à leur élaboration datant de 1961 (taxe foncière des propriétés non bâties) et de 1970 (taxe d’habitation) et aucune réforme générale n’ayant eu lieu depuis. Au contraire, de nombreux dispositifs sont venus accroître leur complexité.


Un impôt direct est réglé à date fixe en fonction des ressources et/ou du patrimoine par un ou des contribuable(s) connu(s). Il est nominatif voire personnalisé (en fonction de la situation de famille...).

Par opposition, un impôt indirect touche une opération sans considérer les différences de situation entre contribuables puisqu’il est impersonnel et, très souvent, proportionnel.

L’utilisation des impôts : le budget

Les impôts ne disparaissent pas dans un trou noir : ils financent les politiques publiques et ont réinjectés dans le circuit économique sous forme de salaires (ceux des fonctionnaires, comme on retrouve, dans le prix d’un bien ou d’un service, la rémunération du travail nécessaire à sa production) mais aussi d’investissements publics dans des infrastructures ou encore de redistribution sociale (RMI).

Les dépenses du budget de l’Etat représentent un total de 288,45 milliards d’euros en 2005. La première dépense concerne l’éducation nationale (70 milliards d’euros). Parmi les exemples de dépenses, on citera le concours de l’Etat au financement des collectivités locales (61 milliards), les budgets du Ministère du travail (50 milliards), de la défense (42 milliards), de l’équipement et des transports (14 milliards), des affaires étrangères (4,2 milliards), de la justice (5,4 milliards) ou bien encore de la recherche (6,5 milliards).

Le budget des collectivités locales est, quant à lui, alimenté aussi bien par le concours de l’Etat que par les impôts locaux. Les collectivités financent un nombre croissant de politiques publiques (formation professionnelle, action sociale...), notamment du fait du mouvement de décentralisation impulsé au début des années 80 et confirmé en 2003.

La guerre fiscale
L’impôt est percuté par les effets de la mondialisation libérale. Les Etats se trouvent tout à la fois coupables et victimes de la compétition fiscale et sociale qu’ils se livrent les uns contre les autres dans le but d’attirer des investisseurs et des activités économiques. La tendance est nette : baisse de la fiscalité sur le patrimoine, sur les entreprises et sur les revenus, bref, baisse des impôts directs mais en contrepartie, hausse des impôts indirects, creusement des déficits et assèchement des finances publiques (ce qui concourt également à favoriser les privatisations).

Au sein de l’Union européenne, ce mouvement est particulièrement inquiétant : la progressivité s’affaiblit et tend à disparaître peu à peu au profit de formes d’impôts plus injustes. La liberté de circulation des capitaux, des biens et des services supplante celle des personnes, de fait réservée à une minorité d’européens constituée de jeunes cadres en mobilité professionnelle ou de personnes très aisées voulant échapper à l’impôt de leur pays et pouvant facilement s’installer à l’étranger.

La très grande majorité des contribuables constitue des « bases immobiles », c’est-à-dire des contribuables captifs des politiques fiscales menées, de fait, rarement en leur faveur. Ils sont ainsi doublement victimes de cette situation : ils subissent à la fois des prélèvements de plus en plus injustes et la paupérisation voire la privatisation des services publics.

Dans le même temps, les paradis fiscaux prospèrent et captent des richesses qui échappent aux solidarités. Ils participent ainsi à l’entretien d’activités illicites comme le blanchiment (qui représente une somme annuelle estimée à environ 1 500 milliards de dollars).

Dans ce débat, rien n’est dit sur la fonction politique, sociale et économique de l’impôt. Pour les multinationales, cela n’est pas leur affaire : seul compte le profit. Pourtant, elles bénéficient elles aussi directement des politiques publiques, en termes de santé, d’éducation, d’infrastructures (réseau de transport), de stabilité sociale bref, d’attractivité globale du territoire.

Quid de l’impôt sur le revenu ?
L’impôt est le lien entre le citoyen et la collectivité : comme pour tout impôt, la réforme de l’impôt sur le revenu est avant tout une affaire de choix politiques.

Les caractéristiques de l’IR ? Un principe de base juste (la progressivité), une complexité grandissante du fait de l’accumulation de mesures aboutissant à une situation paradoxale pour un tel impôt puisque toutes les catégories ne sont pas imposées de la même façon. Les revenus de l’épargne sont par exemple peu concernés par la progressivité. Cette situation paradoxale laisse penser que l’impôt sur le revenu est de moins en moins perçu comme légitime.

Les récentes « réformes » de l’impôt sur le revenu ont eu deux effets : réduire son rendement et sa progressivité. Ainsi, les baisses uniformes des taux du barème ont essentiellement profité à une minorité de contribuables sans pour autant relancer la croissance. Ainsi, les 10% des ménages les plus riches ont bénéficié de 69% de la baisse de 5 % décidée en 2002. Plus largement, le montant cumulé des baisses intervenues de 2000 à 2005 s’élève à 50 milliards d’euros. Dans le même temps, le nombre de dispositifs dérogatoires n’a cessé d’augmenter. A l’évidence, la simplification de l’impôt sur le revenu ne passe donc pas par une réduction de sa progressivité mais bien par l’élargissement de son assiette. Mécaniquement, son rendement s’en trouverait augmenté.

En réduisant le nombre de tranches et en faisant en sorte que les foyers imposés paient moins (avec des proportions divergentes), la refonte du barème de l’impôt sur le revenu prévue pour 2007 (sur les revenus de 2006) va toujours dans le sens de l’affaiblissement de la progressivité et du rendement de l’impôt sur le revenu. Ce faisant, on accroît le déséquilibre du système fiscal dans le sens d’une plus grande injustice fiscale et sociale.

De plus, le risque est grand de voir le manque à gagner qui résulte de cette refonte se reporter sur d’autres impôts. L’effet serait alors contreproductif puisque la compensation serait supportée par les ménages au travers d’impôts plus injustes (impôts locaux, impôts sur la consommation).

Quel impôt demain ?
Ce constat amène logiquement à envisager un système fiscal plus juste. Dans un contexte libéral de mondialisation des échanges et de concurrence fiscale et sociale, les politiques fiscales et budgétaires subissent de fortes pressions. Dans leur grande majorité, les ménages se trouvent piégés par l’absence de règles imposées aux multinationales qui, elles, parviennent de plus en plus facilement à profiter de leur liberté de circulation et, en jouant des différences de législations fiscales et sociales existant entre Etats, augmentent leur force de frappe financière.

Il faut dénoncer fortement les projets fiscaux libéraux d’instituer une « flat tax », un impôt à taux unique sur les revenus la consommation et, parfois, les bénéfices (même si certains réclament une imposition nulle sur les bénéfices), un impôt très simple mais surtout très injuste.

Mais surtout, l’impôt doit trouver une nouvelle légitimité : face aux excès du libéralisme, il peut et doit jouer un rôle de stabilité et de cohésion sociale. Ceci est valable en France mais également au sein de l’Union européenne notamment.

Parmi les grands enjeux, on retiendra la lutte contre la fraude fiscale (plus de 50 milliards d’euros par an pour la seule fraude française), l’intensification des actions à l’encontre des paradis fiscaux et la marche vers l’harmonisation fiscale (avec un rééquilibre entre impôts directs progressifs et impôts indirects proportionnels) assise sur la détermination de règles communes (fiscales et juridiques) à tous les Etats membres.

Le grand soir fiscal n’aura sans doute pas lieu maintenant mais une chose est sûre : l’impôt doit devenir un sujet de débat public. C’est la condition de sa légitimité citoyenne. C’est aussi ce qui doit favoriser une volonté et une impulsion politique qui doivent permettre de rendre possible ce qui est souhaitable.

Si vous avez plus de 18 ans et êtes domicilié en France (métropole et départements d’outre-mer), vous devez souscrire chaque année une déclaration vous devez vivre en france :

de façon permanente, avec votre famille
ou y posséder votre lieu de séjour principal
ou y exercer votre activité professionnelle principale
ou y avoir le centre de vos intérêts économiques

Cette obligation concerne également les personnes non imposables qui ont intérêt à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis, indispensable pour effectuer certaines démarches, et obtenir le bénéfice d’avantages (exonérations ou allégements de taxe d’habitation, de taxe foncière, de redevance audiovisuelle, avantages sociaux, perception de la prime pour l’emploi).


Les personnes non domiciliées en France

Les personnes non domiciliées en France doivent aussi souscrire une déclaration de revenus, si elles disposent de revenus de source française (elles sont alors imposées sur ces seuls revenus), ou si elles disposent en France d’une ou de plusieurs habitations.


L'imposition de ces personnes ne s'applique que sous réserve des conventions internationales conclues par la France.

Introduction.


L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité et destiné à financer les institutions politiques.
Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques, les impôts alimentent le budget de l'État.
Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des états et l'évolution de leurs formes.
L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage. L'impôt serait donc à l'origine un tribut. La seconde est religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites aux dieux, est extrêmement répandue.


I/ Des impôts divers.

1) Les principaux impôts.

Tout d'abors il y a deux groupes d'impôts, les impôts direct et indirect.

Les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le "redevable", celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte effectivement l’impôt. En revanche, avec les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ou les droits de douane, le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d’un produit ; ils sont donc supportés par une autre personne, le contribuable. Ainsi, la TVA est versée par les entreprises redevables, mais entièrement payée par les consommateurs finaux, les contribuables.
La distinction entre impôts directs et indirects n’est pas aussi nette qu’il y paraît.

1.1 Les impôts "Direct"

L'impôt sur la fortune.
L'impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu). Il est appliqué au niveau national dans 3 pays à travers le monde, dont la France.

La Taxe d'habitation.
En France, la taxe d'habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant l'immeuble.
La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L'impôt sur le Revenu
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IR ou IRPP) est un impôt français. L'impôt sur le revenu est un impôt direct, c'est-à-dire qui est supporté directement et payé directement par la personne. Au tournant du XXe siècle, la mise en place d'un impôt sur le revenu semble plus que jamais d'actualité. C'est la première guerre mondiale qui fournit l'occasion d'instaurer l'impôt sur le revenu qui est adopté par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917.

1.2 Les impôts "Indirect".

Un impôt indirect est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût.
C’est-à-dire que la personne (une entreprise en règle générale) qui paye l'impôt à l'État répercute tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur.

La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation.

C'est un type d'impôt récent (conçu en 1954) inventé pour remplacer les impôts sur la consommation et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final et particulier.
Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (ht). Par exemple : si le taux de TVA est de 20 %, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20 % supérieur au prix hors t.axe Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays (cf. la table des taux selon les pays, plus loin).
Lorsque la TVA est utilisée par les États pour financer la protection sociale, on parle de TVA sociale.

Les Droits de Douanes.

Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.